Local meanings of proportionality : judicial review in France, England and Greece

Abstract

Proportionality increasingly dominates legal imagination. Initially conceived of as a principle that regulates police action, today it is progressively established as an advanced tool of liberal constitutional science. Its spread, accompanied by a global paradigm of constitutional rights, appears to be an irresistible natural development. This thesis was inspired by the intuition that even though courts and lawyers around the world reason more and more in proportionality terms, proportionality can mean very different things in different contexts, even within the same legal system. While the relevant literature has paid little attention to differences in the use of proportionality, identifying the local meanings of proportionality is crucial to making sense of its spread, to assessing its success, and to appraising the possibility of convergence between legal systems. Through an in-depth study and comparison of the use of proportionality by legal actors in France, England and Greece, this work shows that the local meanings of proportionality are not simply deviant applications of a global model. Instead, they reflect the legal cultures in which they evolve, local paths of cultural change and local patterns of Europeanisation. La proportionnalité a progressivement pris une place centrale dans l’imaginaire juridique. Initialement conçue comme un principe qui régit l’utilisation des pouvoirs de police, elle est aujourd’hui considérée comme un outil avancé de science constitutionnelle. Sa généralisation, accompagnée par le paradigme du droit constitutionnel global, est perçue comme irrésistible et naturelle. Cette recherche a été guidée par l’intuition que, même si les juristes à travers le monde raisonnent de plus en plus en termes de proportionnalité, celle-ci peut avoir des sens très différents, et ce, même au sein d’un seul système juridique. Les différentes utilisations du langage de la proportionnalité sont rarement étudiées en tant que tels. Pour autant, l’identification des sens locaux de la proportionnalité est cruciale si l’on veut comprendre sa propagation, apprécier son succès et évaluer les possibilités de convergence entre systèmes juridiques. Ce travail consiste en une étude approfondie et comparative de l’utilisation du langage de la proportionnalité parmi les acteurs juridiques en France, en Angleterre et en Grèce. Il cherche à montrer que les sens locaux de la proportionnalité ne sont pas simplement des applications imparfaites d’un modèle global. Au contraire, ils reflètent les cultures au sein desquelles ils évoluent, des chemins d’évolution culturelle propres à chaque système et des trajectoires locales d’européanisation.