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dc.contributor.authorSAARILAHTI, Ilkka
dc.contributor.authorPASCUAL HERCE, Luis
dc.date.accessioned2018-10-15T07:05:41Z
dc.date.available2018-10-15T07:05:41Z
dc.date.issued2018
dc.identifier.citationRevue de l'Union européenne, 2018, No. 622, pp. 598-606en
dc.identifier.issn0035-2616
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/1814/59284
dc.descriptionPublished online: October 2018en
dc.description.abstractComparée à de nombreuses autres procédures budgétaires de l’Union européenne, la procédure budgétaire pour 2018 a été bien moins complexe, l’autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil) trouvant sans dramatisation un accord sur le budget de l’année à venir lors de la réunion du comité de conciliation des 17 et 18 novembre 2017, pour la troisième année consécutive. Ceci est dû à différents facteurs, notamment au fait que l’autorité budgétaire n’a pas été confrontée – comme cela a été souvent le cas par le passé – à de grandes surprises lors de la procédure budgétaire, à la reprise économique visible dans de nombreux États membres (créant un nouveau climat de confiance) et au fait que les crédits de paiement n’ont pas fait l’objet de réels soucis de la part des négociateurs. Le problème principal a par contre été les conséquences budgétaires de la mise en œuvre des programmes et projets relevant de la période de programmation 2014-2020 qui est bien plus lente qu’escomptée au moment de l’accord sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. La partie I (publiée dans le numéro 621 de Septembre 2018 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur l’environnement budgétaire en 2017, ainsi que sur le contenu de l’accord sur le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Cette partie II présente les travaux du comité de conciliation et le contenu de l’accord sur le budget de l’Union pour 2018. Elle récapitule en outre les aspects les plus importants de la procédure budgétaire pour 2018.en
dc.language.isofren
dc.publisherDallozen
dc.relation.ispartofRevue de l'Union européenneen
dc.relation.urihttps://www.dalloz-revues.fr/Revue_de_l_Union_europeenne-cover-72760.htm
dc.titleLes innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Quinzième partie : le budget de l’Union pour 2018 – une année de transition. II. L'accord sur le budget pour 2018en
dc.typeArticleen
dc.identifier.startpage598en
dc.identifier.endpage606en
eui.subscribe.skiptrue
dc.identifier.issue622en


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