Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumiére des travaux préparatoires et perspectives d'avenir

Abstract

Le 29 octobre 2004 fut signé à Rome le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Malgré les incertitudes pesant sur son avenir, l’Institut universitaire européen de Florence a entrepris cet ouvrage collectif qui associe des acteurs impliqués de près dans le processus d’élaboration de la Constitution, ainsi que des experts universitaires. La première partie de l’ouvrage relate de façon détaillée ce processus dans son ensemble. Elle procède ensuite à un commentaire de la Constitution suivant une approche commune pour chaque sujet : il s’agit de retracer l’évolution des idées, des arguments, des enjeux, des influences et finalement des choix qui ont conduit au texte final. Les travaux préparatoires de la Convention européenne et les documents de la Conférence intergouvernementale qui s’ensuivit en constituent le matériau principal. La seconde partie se penche sur l’avenir du traité constitutionnel et des innovations qu’il recèle, compte tenu de la crise déclenchée par les référendums négatifs en France et aux Pays-bas. A cet égard,plusieurs scénarios de sortie de crise sont envisagés pour poursuivre la réforme des traités européens. Le présent ouvrage pourrait contribuer à la relance de ce processus, et restera utile quel que soit le sort du traité constitutionnel. Car quelle que soit sa destinée, sa genèse restera dans les annales de la construction européenne.

The Treaty establishing a Constitution for Europe was signed in Rome on the 29th October 2004. Despite the uncertainty as to its future, the European University Institute of Florence undertook this collective work which brings together actors closely involved in the process of elaborating the Constitution, as well as academic experts. Part I of the Volume provides a detailed account of this process. It then proceeds to a commentary on the Constitution following a common approach for each topic : it recounts the evolution of the ideas, the arguments, the stakes, the influences and finally the choices that led to the final text. The travaux préparatoires of the European Convention and the documents relating to the intergovernmental conference that followed provide the basic materials. Part II focuses on the future of the Constitutional Treaty and the innovations it contains, taking account of the crisis triggered by the negative referendums in France and the Netherlands. In this respect, several scenarios aimed at getting out of the crisis are envisaged for continuing the reform of the European treaties. The present Volume could contribute to re-launching this process, and shall remain useful whatever the fate of the European Constitution. For whatever its destiny may be, its genesis will remain in the annals of the European integration process.