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dc.contributor.editorAMATO, Giuliano
dc.contributor.editorBRIBOSIA, Herve
dc.contributor.editorDE WITTE, Bruno
dc.date.accessioned2007-05-12T14:50:26Z
dc.date.available2007-05-12T14:50:26Z
dc.date.issued2007
dc.identifier.citationBruxelles : Bruylant, 2007en
dc.identifier.isbn978-2-8027-2343-1en
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1814/6805
dc.description.abstractLe 29 octobre 2004 fut signé à Rome le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Malgré les incertitudes pesant sur son avenir, l’Institut universitaire européen de Florence a entrepris cet ouvrage collectif qui associe des acteurs impliqués de près dans le processus d’élaboration de la Constitution, ainsi que des experts universitaires. La première partie de l’ouvrage relate de façon détaillée ce processus dans son ensemble. Elle procède ensuite à un commentaire de la Constitution suivant une approche commune pour chaque sujet : il s’agit de retracer l’évolution des idées, des arguments, des enjeux, des influences et finalement des choix qui ont conduit au texte final. Les travaux préparatoires de la Convention européenne et les documents de la Conférence intergouvernementale qui s’ensuivit en constituent le matériau principal. La seconde partie se penche sur l’avenir du traité constitutionnel et des innovations qu’il recèle, compte tenu de la crise déclenchée par les référendums négatifs en France et aux Pays-bas. A cet égard,plusieurs scénarios de sortie de crise sont envisagés pour poursuivre la réforme des traités européens. Le présent ouvrage pourrait contribuer à la relance de ce processus, et restera utile quel que soit le sort du traité constitutionnel. Car quelle que soit sa destinée, sa genèse restera dans les annales de la construction européenne.en
dc.description.abstractThe Treaty establishing a Constitution for Europe was signed in Rome on the 29th October 2004. Despite the uncertainty as to its future, the European University Institute of Florence undertook this collective work which brings together actors closely involved in the process of elaborating the Constitution, as well as academic experts. Part I of the Volume provides a detailed account of this process. It then proceeds to a commentary on the Constitution following a common approach for each topic : it recounts the evolution of the ideas, the arguments, the stakes, the influences and finally the choices that led to the final text. The travaux préparatoires of the European Convention and the documents relating to the intergovernmental conference that followed provide the basic materials. Part II focuses on the future of the Constitutional Treaty and the innovations it contains, taking account of the crisis triggered by the negative referendums in France and the Netherlands. In this respect, several scenarios aimed at getting out of the crisis are envisaged for continuing the reform of the European treaties. The present Volume could contribute to re-launching this process, and shall remain useful whatever the fate of the European Constitution. For whatever its destiny may be, its genesis will remain in the annals of the European integration process.
dc.description.tableofcontentsPartie I. Genèse de la Constitution européenne : commentaire du traité établissant une Constitution pour l’Europe à la lumière des travaux préparatoires. -- Chapitre préliminaire. Les origines du processus constitutionnel / Nathalie Berger. -- Titre I. Le processus d’élaboration et d'adoption de la Constitution. -- Chapter I. The Immediate Origins of the European Constitution : From Nice to Laeken / Guy Milton and Jacques Keller-Nöellet. -- Chapitre II. La Convention européenne sur l’avenir de l’Europe : ruptures et continuités / Florence Deloche-Gaudez. -- Chapter III. The Intergovernmental Conference : How the Deal was Done / Bobby Mc Donagh. -- Chapitre IV. Le processus des ratifications et la période de réflexion / Jacques Ziller. -- Titre II. Nature du «Traité établissant une Constitution pour l’Europe». -- Chapitre V. De la simplification des traités au traité constitutionnel / Hervé Bribosia. -- Chapitre VI. Les procédures d’adoption et de révision du traité constitutionnel / Dimitris Triantafyllou. -- Chapitre VII. «Appartenance» à l’Union / Pieter Van Nuffel. -- Titre III. Les fondements constitutionnels de l’Union. -- Chapitre VIII. Valeurs, principes et objectifs de l’Union / Alain Pilette et Etienne de Poncins. -- Chapter IX. Fundamental Rights and Citizenship of the Union / Clemens Ladenburger. -- Chapitre X. La vie démocratique de l’Union / Floriana Sipala. -- Chapitre XI. Subsidiarité et répartition des compétences entre l’Union et ses États membres / Hervé Bribosia. -- Chapitre XII. Les institutions de l’Union / Paolo Ponzano. -- Chapitre XIII. Le système décisionnel de l’Union / Paolo Stancanelli. -- Chapter XIV. The Role of National Parliaments in European Affairs / William Sleath. -- Chapitre XV. Le système juridictionnel de l’Union / Ricardo Passos. -- Chapitre XVI. Les finances de l’Union / María José Martínez Iglesias. -- Chapitre XVII. Les coopérations renforcées / Hervé Bribosia. -- Titre IV. Les aspects constitutionnels des politiques de l’Union. -- Chapter XVIII. The Internal Market and Services of General Economic Interest / Alexander Winterstein. -- Chapitre XIX. La politique économique et monétaire / Hervé Bribosia. -- Chapitre XX. L’Europe sociale / Alain Pilette. -- Chapitre XXI. De quelques autres politiques / Stephane Verwilghen. -- Chapter XXII. Policies Relating to the Area of Freedom, Security and Justice / Clemens Ladenburger and Stephane Verwilghen. -- Titre V. Les aspects constitutionnels de l’action extérieure de l’Union. -- Chapter XXIII. The Institutional Framework of External Action / Giovanni Grevi. -- Chapter XXIV. The Common Foreign, Security and Defence Policy / Giovanni Grevi. -- Chapitre XXV. Les nouvelles formes de flexibilité en matière de défense / Hervé Bribosia. -- Chapitre XXVI. Politique commerciale commune, coopération avec les pays tiers et aide humanitaire / Jean-François Brakeland. -- Chapter XXVII. International Agreements : Competences, Procedures and Judicial Control / Ricardo Passos and Stephan Marquardt. -- Partie II. Destinée de la Constitution européenne : perspectives d’avenir. -- Introduction. Saving the Constitution? : The Escape Routes and Their Legal Feasibility / Bruno De Witte. -- Titre I. Perspectives du processus de «constitutionnalisation» de l’Union et de ses traités. -- Chapitre I. Au delà du plan B : comment réformer les clauses de révision des traités / Renaud Dehousse. -- Chapitre II. Une Constitution courte et obscure ou claire et détaillée ?Perspectives pour la simplification des traités et la rationalisation de l’ordre juridique de l’Union / Jacques Ziller. -- Titre II. Perspectives des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne. -- Chapitre III. L’avenir de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne / Emmanuelle Bribosia. -- Chapter IV. Constitutional Prospects of European Citizenship and New Forms of Democracy / Carlos Closa Montero. -- Titre III. Perspectives institutionnelles. -- Chapitre V. Vers un changement de «régime politique»? / Paul Magnette. -- Chapter VI. Prospects for National Parliaments in EU affairs : What Should and Could be Saved in the Case of Non Ratification? / Marta Cartabia. -- Titre IV. Perspectives constitutionnelles des politiques de l’Union. -- Chapter VII. The Socioeconomic Model of the European Union : Stuck with the Status Quo / Julio Baquero. -- Chapitre VIII. L’espace de liberté, de sécurité et de justice : au delà de Tampere et de La Haye / Elena Paciotti. -- Titre V. Perspectives constitutionnelles de l’action extérieure et de la politique de défense de l'Union. -- Chapitre IX. Organisation de l’action extérieure de l’Union et de sa politique de défense / Jean De Ruyt. -- Chapter X. The Union’s External Action : Constitutional Perspectives / Marise Cremona. -- Titre VI. Perspectives constitutionnelles des «frontières» et des finalités de l’Union. -- Chapitre XI. Intégration différenciée au sein et à l'extérieur de l’Union : de nouvelles frontières pour l’Union? / Lucia Serena Rossi. -- Chapter XII. After finalité? : The Future of the European Constitution Idea / Neil Walker. -- Conclusion. Future Prospects for a European Constitution / Giuliano Amatoen
dc.language.isootheren
dc.titleGenèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumiére des travaux préparatoires et perspectives d'aveniren
dc.title.alternativeGenesis and destiny of the European Constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the 'travaux préparatoires' and future prospects
dc.typeBooken
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