La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté

Abstract

La privation des droits civiques et politiques: l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective: elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale.0L'apport de cette recherche est double. Il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). À titre second, l'auteur contribue en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les " aliénés ") correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale; que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.