Transitional Justice: The Polish Example, the Case of Lustration

Abstract

This article deals with transitional justice as illustrated by the lustration cases in post-communist countries. In their tansformative process towards democracy, these latter have faced the challenge of finding a balance between different and competing rationals for lustration. The first one is an extensive approach in dealing with the totalitarian past, by prosecuting on a large scale the largest number of persons that collaborated with the communist regime, and by imposing harsh penalties. It represents a radical, revolutionary approach trying to impose the extraordinary means adequate to the transitory period, and hence it stresses the dominance of public interest over individual rights. The second approach necessitates the respect of the new democratic values and standards and imposes the compliance with fundamental principles of human rights. The author emphasizes the role of the constitutional judge in imposing the limits of the lustration procedure and in forming a new axiology of the transition society, based on the proporionnality methodology. The author concludes that only such a very well balanced attitude manifested by the series of the judgments of the constitutional court would allow a real revolutionary and radical breach of the totalitarian past.

Cet article traite la question de la justice transitionnelle à travers l’expérience de la "lustration" dans les pays post-communistes. Ces derniers ont du faire face à un choix difficile, dans le processus de transformation vers la démocratie. Le premier choix est celui d’une approche extensive dans la manière de traiter le passé totalitaire, qui se fonde sur la répression d’un grand nombre d’anciens collaborateurs du régime communiste et sur l’imposition de peines lourdes (interdiction de travailler par exemple). Il s’agit d’une approche radicale et révolutionnaire, qui voudrait imposer des méthodes extraordinaires adaptées à la période transitoire. C’est pourquoi elle insiste sur la prédominance de l’intéret public sur les droits individuels. La deuxième approche insiste davantage sur le respect des nouvelles valeurs et critères démocratiques et met en avant l’importance du respect des droits fondamentaux de l’homme. L’auteur insiste sur le role du juge constitutionnel dans la détermination des limites de la procédure de lustration et dans la création d’une nouvelle axiologie de la société en transition, basée sur la recherche d’une proportionnalité et d’un équilibre nécessaires entre les intérets de l’Etat et les droits de l’individu. Ainsi, seule une attitude bien équilibrée comme celle exprimée dans les séries de jugements des Cours constitutionnelles peut permettre une révolution réelle et radicale par rapport au passé totalitaire.