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Title:Quelle Charte constitutionnelle pour l'Union Européenne : stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités Author(s):Robert Schuman CentreDate:1999Type:OtherSeries/Number:Parlement européen (PE) Série Politique; TREATY; 1999Abstract:L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution? Le concept de Constitution est intimement lié à la création d'un État. Or, sans même devoir reprendre ici l'éternelle controverse sur la nature de la Communauté ou de ...