Browsing RSCAS Books by Author "NOEL, Emile"

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    Title: Les institutions de la Communauté Européenne  Author(s): NOEL, Emile Date: 1988 Type of Publication: Book Abstract: L'Union européenne, établie par le "traité sur l'Union européenne" (traité de Maastricht), signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993, est fondée sur les Communautés européennes et les complète par une ...