| dc.description.abstract | La procédure budgétaire pour 2023, troisième procédure budgétaire sous le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, a dû être conduite dans un environnement international dramatique, avant tout à la suite de la guerre menée en Ukraine par la Russie qui a débuté en février 2022. L’autorité budgétaire est parvenue, avec l’aide de la Commission, à un accord sur le budget de l’Union européenne (UE) pour 2023 à la fin de la procédure de conciliation budgétaire en novembre 2022, pour la huitième fois en treize procédures budgétaires menées conformément aux règles budgétaires du traité de Lisbonne. Les discussions budgétaires interinstitutionnelles ont surtout porté sur le financement des différentes conséquences de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine (y inclus sur les prix de l’énergie) ou de la reprise et la relance en 2023, ainsi que sur les nouveaux postes à octroyer aux institutions de l’UE, y compris pour le Parlement européen. En raison des différentes nouvelles contraintes entraînant des dépenses qui n’avaient pas pu être prévues quand l’accord sur le CFP a été scellé en 2020, le budget adopté laisse peu de marges pour faire face à de nouvelles situations imprévues pouvant survenir en 2023. L’accord sur le budget pour 2023 retient par ailleurs une mobilisation de l’instrument de flexibilité, pour un montant élevé de 1 235,7 millions d’euros en crédits d’engagement, ainsi qu’un recours à la marge unique, pour un montant de 280 millions d’euros en crédits d’engagement. Il convient également de relever que 2023 est la troisième et dernière année pour les engagements issus de NextGenerationEU (NGEU), mis en place suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et qui sont disponibles jusqu’en 2023, les paiements pouvant quant à eux être effectués jusqu’à la fin de 2026. La partie I (publiée dans le numéro 667 d’avril 2023 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur la présentation de l’environnement dans lequel les négociations sur le budget de l’Union européenne pour 2023 se sont déroulées. La partie II (publiée dans le numéro 668 de mai 2023 de la Revue de l’Union européenne) a détaillé le contenu des travaux préparatoires à la procédure budgétaire et le contenu du projet de budget (PB) pour 2023 proposé par la Commission. La partie III (publiée dans le numéro 669 de juin 2023 de la Revue de l’Union européenne) a analysé la position du Conseil sur le PB pour 2023 et les amendements du Parlement européen à la position du Conseil. Cette partie IV détaille le contenu de la procédure de conciliation et de l’accord sur le budget pour 2023. Par ailleurs, elle récapitule les points saillants de la procédure budgétaire pour 2023. | en |