Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2018 à 2022 : du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027
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Florence : European Press Academic Publishing, 2023
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SAARILAHTI, Ilkka, Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2018 à 2022 : du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027, Florence : European Press Academic Publishing, 2023 - https://hdl.handle.net/1814/76475
Abstract
Cet ouvrage fournit un éclairage précis et complet sur le déroulement des négociations budgétaires annuelles interinstitutionnelles de l’Union européenne en 2018-2022. Il détaille les différentes questions auxquelles les négociateurs ont été confrontés et le contenu des accords budgétaires conclus chaque année. Une attention toute particulière est portée à l’analyse des nombreux changements introduits par le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, approuvé fin 2020. Cet ouvrage donne également une image exhaustive du contenu des budgets de l’Union européenne de 2018 à 2022, sous forme de graphiques et de tableaux.
Table of Contents
-- Première partie. Le budget de l’Union européenne pour 2018 – une année de transition
-- Résumé
-- I. – Introduction
-- II. – L’environnement budgétaire en 2017
-- 1. Six budgets rectificatifs
-- 2. Neuf appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et huit appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
-- 3. Le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
-- III. – La procédure budgétaire pour 2018
-- 1. Le calendrier des travaux
-- 2. Les travaux préparatoires
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2018
-- 4. La procédure budgétaire pour 2018
-- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2018
-- IV. – Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2018
-- Deuxième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2019 – un quatrième échec de la procédure de conciliation budgétaire
-- Résumé
-- I. – Introduction
-- II. – L’environnement budgétaire en 2018
-- 1. Six budgets rectificatifs
-- 2. Treize appels à la réserve pour aides d’urgence, trois appels au Fonds de solidarité de l’UE et neuf appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
-- 3. La Facilité en faveur des réfugiés en Turquie
-- 4. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
-- 5. Adoption d’un nouveau règlement financier
-- 6. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
-- III. – La procédure budgétaire pour 2019
-- 1. Le calendrier des travaux
-- 2. Les travaux préparatoires
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2019
-- 4. La procédure budgétaire pour 2019
-- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2019
-- IV. – Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2019
-- Troisième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2020 – la dernière année du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
-- Résumé
-- I. – Introduction
-- II. – L’environnement budgétaire en 2019
-- 1. Trois budgets rectificatifs
-- 2. Cinq appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et un appel au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
-- 4. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
-- III. – La procédure budgétaire pour 2020
-- 1. Le calendrier des travaux
-- 2. Les travaux préparatoires
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2020
-- 4. La procédure budgétaire pour 2020
-- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2020
-- IV. – Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2020
-- Quatrième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2021 – la première année du nouveau cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
-- Résumé
-- I. – Introduction
-- II. – L’environnement budgétaire en 2020
-- 1. Neuf budgets rectificatifs
-- 2. Six appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et deux appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
-- 4. Modification du règlement fixant le CFP
-- III. – La procédure budgétaire pour 2021
-- 1. Le calendrier des travaux
-- 2. Les travaux préparatoires
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2021
-- 4. La procédure budgétaire pour 2021
-- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2021
-- IV. – Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2021
-- Cinquième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2022 – la poursuite de la mise en œuvre de ”Next Generation EU”
-- Résumé
-- I. – Introduction
-- II. – L’environnement budgétaire en 2021
-- 1. Six budgets rectificatifs
-- 2. Sept appels à la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et neuf appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
-- 3. Entrée en vigueur de la décision ”ressources propres” pour la période 2021-2027
-- 4. Nouvelle proposition de règlement concernant la mise à disposition des ressources propres
-- III. – La procédure budgétaire pour 2022
-- 1. Le calendrier des travaux
-- 2. Les travaux préparatoires
-- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2022
-- 4. La procédure budgétaire pour 2022
-- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2022
-- IV. – Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2022
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Published online: 01 November 2023