Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2018 à 2022 : du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027
| dc.contributor.author | SAARILAHTI, Ilkka | |
| dc.date.accessioned | 2024-02-08T16:12:51Z | |
| dc.date.available | 2024-02-08T16:12:51Z | |
| dc.date.issued | 2023 | |
| dc.description | Published online: 01 November 2023 | en |
| dc.description.abstract | Cet ouvrage fournit un éclairage précis et complet sur le déroulement des négociations budgétaires annuelles interinstitutionnelles de l’Union européenne en 2018-2022. Il détaille les différentes questions auxquelles les négociateurs ont été confrontés et le contenu des accords budgétaires conclus chaque année. Une attention toute particulière est portée à l’analyse des nombreux changements introduits par le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, approuvé fin 2020. Cet ouvrage donne également une image exhaustive du contenu des budgets de l’Union européenne de 2018 à 2022, sous forme de graphiques et de tableaux. | en |
| dc.description.tableofcontents | -- Première partie. Le budget de l’Union européenne pour 2018 – une année de transition -- Résumé -- I. – Introduction -- II. – L’environnement budgétaire en 2017 -- 1. Six budgets rectificatifs -- 2. Neuf appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et huit appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation -- 3. Le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 -- III. – La procédure budgétaire pour 2018 -- 1. Le calendrier des travaux -- 2. Les travaux préparatoires -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2018 -- 4. La procédure budgétaire pour 2018 -- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2018 -- IV. – Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2018 -- Deuxième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2019 – un quatrième échec de la procédure de conciliation budgétaire -- Résumé -- I. – Introduction -- II. – L’environnement budgétaire en 2018 -- 1. Six budgets rectificatifs -- 2. Treize appels à la réserve pour aides d’urgence, trois appels au Fonds de solidarité de l’UE et neuf appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation -- 3. La Facilité en faveur des réfugiés en Turquie -- 4. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 -- 5. Adoption d’un nouveau règlement financier -- 6. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne -- III. – La procédure budgétaire pour 2019 -- 1. Le calendrier des travaux -- 2. Les travaux préparatoires -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2019 -- 4. La procédure budgétaire pour 2019 -- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2019 -- IV. – Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2019 -- Troisième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2020 – la dernière année du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 -- Résumé -- I. – Introduction -- II. – L’environnement budgétaire en 2019 -- 1. Trois budgets rectificatifs -- 2. Cinq appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et un appel au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 -- 4. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne -- III. – La procédure budgétaire pour 2020 -- 1. Le calendrier des travaux -- 2. Les travaux préparatoires -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2020 -- 4. La procédure budgétaire pour 2020 -- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2020 -- IV. – Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2020 -- Quatrième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2021 – la première année du nouveau cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 -- Résumé -- I. – Introduction -- II. – L’environnement budgétaire en 2020 -- 1. Neuf budgets rectificatifs -- 2. Six appels à la réserve pour aides d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et deux appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 -- 4. Modification du règlement fixant le CFP -- III. – La procédure budgétaire pour 2021 -- 1. Le calendrier des travaux -- 2. Les travaux préparatoires -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2021 -- 4. La procédure budgétaire pour 2021 -- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2021 -- IV. – Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2021 -- Cinquième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2022 – la poursuite de la mise en œuvre de ”Next Generation EU” -- Résumé -- I. – Introduction -- II. – L’environnement budgétaire en 2021 -- 1. Six budgets rectificatifs -- 2. Sept appels à la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, deux appels au Fonds de solidarité de l’UE et neuf appels au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation -- 3. Entrée en vigueur de la décision ”ressources propres” pour la période 2021-2027 -- 4. Nouvelle proposition de règlement concernant la mise à disposition des ressources propres -- III. – La procédure budgétaire pour 2022 -- 1. Le calendrier des travaux -- 2. Les travaux préparatoires -- 3. Le cadre financier pluriannuel pour l’exercice 2022 -- 4. La procédure budgétaire pour 2022 -- 5. Quelques aspects importants de la procédure budgétaire pour 2022 -- IV. – Conclusion -- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2022 | fr |
| dc.identifier.citation | Florence : European Press Academic Publishing, 2023 | en |
| dc.identifier.isbn | 9788883980947 | |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/1814/76475 | |
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