Élements pour une histoire de l'administration des colonisés de l'Empire français : le "régime de l'indigénat" et son fonctionnement depuis sa matrice algérienne (1881-c. 1920)

Abstract

Fondée sur l’examen des archives juridiques et parlementaires, et des imprimés relatifs au droit et à la politique coloniale, l’étude interroge le modus operandi de l’imposition d’une gouvernementalité républicaine en Algérie à travers l’analyse du dispositif juridico-administratif alors perçu comme la clef de voûte de l’État colonial : le code de l’indigénat. Constitué en enjeu du débat public par les républicains, l’Indigénat alimente les controverses sur l’équilibre des pouvoirs et la définition de l’État de droit, parce qu’il renvoie à un modèle autoritaire de police indigène. Cette mesure d’exception constamment réitérée est toutefois légitimée sur le terrain juridique par le biais de l’expertise sécuritaire, conçue par ses tenants (hommes de terrain et hommes de loi) comme une réponse adaptée à la menace indigène, et peu coûteuse. Se fait jour un modèle d’ordre colonial caractérisé par une économie d’hommes, ainsi qu’une ambition régalienne (prélèvement de l’impôt) et destructurante par rapport aux structures sociales autochtones. Ce modèle rentre néanmoins en affinité avec les modalités autochtones de régulation. D’une part, les prélèvements « abusifs » d’amendes et de prestations par les adjoints-indigènes apparaissent comme la contrepartie du faible salaire perçu par ce personnel. D’autre part, les orientations données par les adjoints-indigènes aux administrateurs s’inscrivent dans une série de luttes locales de pouvoir qui s’organisent selon le système autonome de représentation politique des administrés indigènes. Ces deux fonctions tacites de l’Indigénat sont rendues possibles par l’affinité des infractions à l’Indigénat avec les systèmes juridiques autochtones de maintien de l’ordre.