Naissance et influence de la notion d'exploitation sexuelle enfantine : étude des incriminations et sanctions pertinentes et de la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en droit comparé (Angleterre et Pays de Galles, France et Pays-Bas), en droit international, en droit du Conseil de l'Europe et en droit de l'Union européenne

Abstract

Notre étude, débutée en 2000 et achevée en 2008, s'attache à la naissance et à l'influence de la notion " d'exploitation sexuelle enfantine " sur l'évolution des incriminations et sanctions pertinentes et sur la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire du procès pénal. Au regard des multiples travaux et des nouveaux instruments adoptés, la création ou la révision des incriminations et sanctions pertinentes et des dispositions quant à la participation et aux droits des enfants victimes au cours de la phase préparatoire ne sont pas la résultante de la seule adaptation aux réalités nationales mais peuvent se faire également au regard du droit international, du droit européen, et du droit de l'Union européenne. Les années quatre-vingtdix ont cristallisé ces différentes interférences. C'est la raison pour laquelle nous analysons les évolutions du droit interne en Angleterre, en France et aux Pays-Bas, antérieurement et postérieurement à ces années quatre-vingt dix. La notion d'exploitation sexuelle enfantine a incontestablement contribué, dans un mouvement d'harmonisation, à la révision ou à la création de nouvelles incriminations dans les trois pays. Toutefois, de nombreux éléments constitutifs restent encore à harmoniser. Et il est difficile de conclure, au regard de l'étude des sanctions, notamment de celle des nouvelles sanctions complémentaires, à un véritable rapprochement des normes de répression (Partie I). L'attention croissante portée à l'enfant victime d'exploitation sexuelle enfantine a permis de souligner le rôle essentiel de la victime à ce moment clef de la procédure qu'est la phase préparatoire, et sans laquelle il ne peut y avoir de procès pénal. Elle a contribué à reconsidérer la place de l'enfant, et à identifier les obstacles existants. En revanche, une véritable participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en ce qu'elle permettrait à ce dernier, dans les trois pays et de façon similaire, d'être un acteur actif en sa qualité de victime, d'être informé de ses droits, et d'être réellement protégé contre d'éventuelles représailles est encore à construire (Partie II).