La dimension sociale de la citoyenneté européenne

Abstract

La dimension sociale de la citoyenneté européenne correspond à une nouvelle tendance de la Cour de justice des Communautés européennes permettant à des citoyens européens d'obtenir des prestations sociales du simple fait de leur statut. Cette innovation jurisprudentielle interroge à deux niveaux. Dans un premier temps, les transformations de la citoyenneté européenne par l'ajout d'une dimension sociale sont envisagées. Cette incongruité est permise par une nature particulière La multiplicité des droits attachés à la citoyenneté européenne par l'article 17 CE et son rapprochement des droits fondamentaux créent un statut doté d'un ensemble de droits dont le citoyen peut se prévaloir. Cette habilitation a été concrétisée par une mise en oeuvre par le législateur et le juge. Le premier a adjoint à la citoyenneté européenne la liberté de circulation des citoyens de l'article 18 CE. Le second lui a associé la principe de non-discrimination en vertu de la nationalité créant une nouvelle méthode de jugement rattachée à à ces deux principes. Dans un second temps, les développements de la politique sociale européenne par la citoyenneté européenne sont pris en compte. La politique sociale a connu plusieurs renouvellements récemment et la citoyenneté européenne n'y est pas étrangère. Elle a trouvé deux manifestations. La première passe par l'application des arrêts relatifs à la citoyenneté européenne. Il s'agit d'accorder au citoyen européen migrant les mêmes droits que les nationaux des Etats membres. C'est ainsi que les domaines nationaux de l'éducation et la sécurité sociale, principalement, se voient modifiés par une approche toujours plus large de l'égalité communautaire. La seconde passe par l'identification d'une nouvelle citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté européenne. C'est alors surtout l'oeuvre du législateur communautaire. En matière de services économiques d'intérêt général comme en matière d'égalité sur les autres fondements que celui de la nationalité, il a conçu une citoyenneté ouverte à tous et ayant pour objet une meilleure inclusion et une meilleure participation des personnes. Cette nouvelle tendance conduit à repenser la politique sociale et à s'interroger sur l'éventuelle ouverture de la citoyenneté européenne à d'autres que les citoyens européens.