Droit international pénal, droit humanitaire et droits de l'homme : vers une convergence des trois domaines normatifs?

Abstract

L’étude de la corrélation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme est un sujet qui a commencé à passionner la doctrine dès la fin des années 60 et qui est périodiquement relancé par de nouveaux débats sur la complémentarité, la convergence ou l’intégration de ces eux corps de normes. Depuis quelques années, le mouvement de synergie entre les droits de l’homme et le DIH a trouvé dans le droit international pénal un laboratoire privilégié de la convergence, d’un double point de vue. Premièrement, la justice pénale institue un cadre juridictionnel pour l’application concomitante des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les tribunaux pénaux internationaux, avec leurs multiples variantes, vont juger les violations graves du droit humanitaire et des droits de l’homme. Un mouvement progressif a en effet permis d’inclure les crimes commis dans le cadre de la relation entre l’Etat et ses citoyens, situation typique des droits de l’homme, dans le champ d’application juridictionnel du droit pénal. Ce mouvement de criminalisation n’a cessé de s’étendre pour englober des crimes variés comme le crime d’apartheid, de disparitions forcées, d’atteinte à la dignité humaine, etc. Deuxièmement, les tribunaux pénaux sont par excellence un lieu d’interprétation des normes, où celles-ci vont recevoir une nouvelle définition basée sur leur application aux conflits contemporains. Dans son opération d’interprétation, le juge doit suivre de nombreux paramètres. Ceci est d’autant plus important dans le droit pénal, traditionnellement axé sur la protection des droits de l’accusé et le respect de normes strictes quant au déroulement de la procédure et le procès équitable. Dans ce cadre, où la liberté d’interprétation du juge est assez limitée, la convergence entre les droits de l’homme et le droit humanitaire a souvent permis au juge d’ouvrir l’espace du texte juridique à une lecture contemporaine, plus adaptée aux situations qu’il tente de résoudre. Il nous a semblé que le droit international pénal a une action transformatrice sur les rapports entre le droit humanitaire et les droits de l’homme et accélératrice de leur convergence. Il a permis d’opérer une convergence juridictionnelle du régime de la sanction applicable aux violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire (Partie I). La jurisprudence pénale internationale a, quant à elle, permis d’opérer une convergence substantielle des trois corps de normes (Partie II). Cependant, on ne peut étudier la convergence entre les trois disciplines sans avoir d’abord analysé leurs différentiations substantielles et historiques ainsi que leurs champs d’application respectifs (Partie préliminaire). La partie préliminaire est une partie plutôt historique et contextuelle, dont la méthodologie est basée sur une analyse des mécanismes et des soubassements théoriques et politiques qui ont donné lieu à ce rapprochement entre les droits de l’homme et le droit humanitaire. La première partie est plus normative et s’attache à décrire et à analyser l’effet du droit international pénal sur le régime juridique de chaque discipline. C’est à travers la notion de criminalisation des violations graves qu’une convergence s’opère entre les droits de l’homme, le DIH et le droit international pénal. On doit au droit humanitaire d’avoir institué la notion de violation grave de ses normes fondamentales, notion qui a permis d’y attacher un régime de sanction pénale par les juridictions internes des Etats et, plus tardivement, des tribunaux pénaux internationaux. Ces notions si enracinées dans le droit humanitaire et dans le jugement des crimes de guerre se sont étendues, sous l’impulsion des droits de l’homme à des crimes qui se rattachent plutôt aux rapports entre l’Etat et ses citoyens. La deuxième partie est plus jurisprudentielle et permet de comprendre quelles sont les méthodes que le juge pénal international a utilisées pour rapprocher les deux régimes juridiques. L’incorporation de la méthodologie et des règles substantielles des droits de l’homme donne au droit humanitaire une vision plus humaniste, davantage articulée sur la protection de la personne humaine. Cette partie applique, dans le champ du droit humanitaire et pénal, la thèse que les droits de l’homme ont permis l’humanisation du droit international, dans le sens de la transformation de ses fondements. Le dernier chapitre examine les points de tension entre ces trois domaines normatifs pour finalement démontrer que même si la convergence est souhaitable, elle ne doit pas cacher que chaque système a des particularités et une identité propre qui n’est pas soluble dans les autres domaines.