L’appréhension de la migration irrégulière par le droit sénégalais

Abstract

A l’instar de beaucoup d’autres pays, le Sénégal ne s’est pas particulièrement préoccupé de la question de la définition de la migration irrégulière. Toutefois le droit sénégalais n’a pas manqué d’appréhender le phénomène. En effet lorsque la violation des règles relatives à l’immigration est avérée, il est prévu une panoplie de sanctions dont certaines sont pénales alors que d’autres sont de nature administrative comme par exemple la reconduite à la frontière ou plus simplement l’expulsion. Cette sévérité ne se retrouve pas en matière de violation des conditions relatives à la sortie du territoire national. Les candidats à l’émigration qui ne remplissent pas les conditions requises se voient tout simplement interdire par la police de l’air la possibilité de sortir du territoire national. Cela se comprend aisément puisque le principe de la liberté de sortie du territoire national consacré en 1985 s’accommode difficilement avec une quelconque répression.

A l’instar de beaucoup d’autres pays, le Sénégal ne s’est pas particulièrement préoccupé de la question de la définition de la migration irrégulière. Toutefois le droit sénégalais n’a pas manqué d’appréhender le phénomène. En effet lorsque la violation des règles relatives à l’immigration est avérée, il est prévu une panoplie de sanctions dont certaines sont pénales alors que d’autres sont de nature administrative comme par exemple la reconduite à la frontière ou plus simplement l’expulsion. Cette sévérité ne se retrouve pas en matière de violation des conditions relatives à la sortie du territoire national. Les candidats à l’émigration qui ne remplissent pas les conditions requises se voient tout simplement interdire par la police de l’air la possibilité de sortir du territoire national. Cela se comprend aisément puisque le principe de la liberté de sortie du territoire national consacré en 1985 s’accommode difficilement avec une quelconque répression.