La construction d'un régime juridique pour la protection des roms

Abstract

Source d’inspiration romantique pour des Hugo ou des Bizet, objet de mesures répressives prenant des formes aussi diverses que la « chasse aux tsiganes » ou des politiques « éclairées » poursuivant leur sédentarisation et transformation en « bons fermiers », prétexte de débat académique passionnel s’interrogeant sur les origines d’une langue et l’identité des personnes, les Roms font finalement irruption dans le domaine juridique notamment après l’effondrement du régime communiste. Il s’agit d’une telle multiplication de l’activité juridique que l’on ne trouve plus d’organisme européen, international ou national qui n’ait été conduit à s’intéresser, de quelque manière que ce soit, à la situation des Roms. Cette thèse a comme point de départ cette effervescence juridique et vise à identifier et à décrire la construction d’un régime juridique pour la protection des Roms. Il s’agit d’un véritable processus qui a entraîné une cohorte d’acteurs. Parmi eux, deux se distinguent et c’est précisément sur leurs efforts que cette thèse se concentre : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Leur contribution pour la protection des Roms est significative : l’interprétation par la CEDH de la Convention européenne pour les droits de l’homme en tant que protégeant la vie en caravane des Roms comme mode de vie traditionnel entrant sous la protection de l’article 8, la dénonciation par la même cour d’une discrimination généralisée subie par les Roms dans le domaine de l’éducation ; il y a aussi la Charte sociale européenne apportant des clarifications importantes notamment quant au droit des Roms à un logement effectif, à la santé et à l’assistance sociale ainsi qu’à la protection contre la pauvreté et l’ exclusion sociale. Mentionnons également le rôle de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à confirmer le statut de minorité pour les Roms ainsi que l’apport de la Charte des langues régionales ou minoritaires à la préservation de leur identité culturelle. Quant à l’Union européenne, il s’agit d’analyser l’intérêt à la fois exogène et endogène manifesté par les institutions européennes à l’égard des Roms, ainsi que la contribution du droit de l’Union européenne à leur protection, surtout par des instruments comme la Directive à l’égalité raciale. Cette thèse vise aussi à faire passer l’analyse de la contribution de ces divers instruments du plan théorique au plan pratique. Pour faire cela, nous prenons en compte un seul Etat - la Roumanie - afin d’étudier la protection des Roms en relation avec les instruments européens rappelés. La recherche poursuite dans le cadre de cette thèse a conduit à conclure sur l’émergence d’un régime de protection pour les Roms, à caractère hybride, associant des éléments du régime de la protection des minorités (droits linguistiques, protection de l’identité culturelle) à des éléments liés aux droits de l’homme et notamment aux droits économiques et sociaux. Mais plus important encore, cette thèse a mis en évidence plusieurs points d’inquiétude : une véritable polémique engageant des experts et représentants des Roms quant à la question de savoir si les Roms doivent demander des droits uniquement en tant que membres de l’humanité, c’est-à-dire des droits de l’homme, ou s’ils doivent demander des droits également en tant que membres d’un groupe spécifique, c’est-à-dire, des droits des minorités ; l’opportunité et l’utilité d’un tel régime de protection pour les Roms, surtout dans le contexte ou davantage de voix posent ces questions : la réalité des besoins telle qu’elle est répercutée au niveau des organismes qui élaborent des instruments juridiques reflète-t-elle la réalité du terrain ? Ces divers développements juridiques réussissent-ils à améliorer la situation des Roms et à faire respecter leurs droits ?