Traite des personnes au Liban

Abstract

Le Liban a ratifié la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que le Protocole qui interdit la traite des personnes. Reste, toutefois, que la loi libanaise n'incrimine pas d'une façon directe le crime de la traite des personnes. Un projet de loi présenté en 2009 par le gouvernement prévoit l'amendement du Code pénal libanais dans le but d'introduire le crime de la traite. Ce projet, qui n'a pas encore été adopté, comporte une série de lacunes, et n'est pas satisfaisant dans ce domaine - c'est pourquoi, il fait l'objet de vives critiques. L'absence de ce crime dans le Code pénal libanais ne signifie pas que les actes considérés comme crime de la traite des personnes ne sont pas incriminés au regard de la loi. En effet, le Code pénal libanais proscrit plusieurs actes constitutifs de la traite, notamment l'enlèvement, l'attentat à la pudeur, la privation de la liberté et le viol ; et institue une protection renforcée à l’endroit de catégories de personnes considérées comme vulnérables, telles que les enfants. Ajoutons que la jurisprudence libanaise s’est saisie de ce crime et que le Liban a adhéré à plusieurs conventions internationales portant d'une façon directe ou indirecte sur la traite, de même qu’il a conclu des accords bilatéraux se rapportant à la lutte contre la traite de la personne.

Abstract Lebanon has ratified the United Nations Convention against transnational organized criminality as well as the Protocol which prohibits trafficking in persons. Yet, Lebanese law does not directly proscribe the crime of trafficking. A bill, presented by the government in 2009, may lead to an amendment of the Lebanese penal Code in order to include this crime. This bill, which has not yet been adopted, has several gaps and is not satisfactory. In fact, it has been the object of harsh criticisms. The absence of the crime of human trafficking in the penal Code does not mean that acts constitutive of the crime of trafficking in persons are not penalized legally. Indeed, the Lebanese penal Code proscribes several acts that relate to trafficking, including kidnapping, molestation, freedom deprivation and rape ; and offers strengthened protection for some categories of vulnerable persons, like children. Besides, Lebanese case-law has addressed this crime, and Lebanon is party to several international conventions directly or indirectly related to trafficking and has concluded some bilateral agreements aimed at combating trafficking in persons.