L'interaction entre la mobilité des sociétés et les règles européennes de conflit de juridiction : l'exemple des relations internationales du travail

Abstract

Cette thèse analysera l’interaction entre la mobilité des sociétés et les règles de conflit de juridictions européennes applicables aux litiges du travail. Elle montrera comment la grande liberté de mouvement que l’application directe des libertés économiques par la Cour de justice a assuré aux sociétés, risque de compromettre le bon fonctionnement des règles de conflit de juridictions européennes en matière de contentieux international du travail. Ces même règles risquent d’être manipulées par les sociétés afin d’en tirer un avantage processuel. Il s’agira également de s’interroger sur les rapports entre deux politiques européennes différentes: d’une part, l’intégration économique et la création du marché intérieur, notamment dans le domaine de l’exercice de la liberté d’établissement et de prestation de services par les sociétés commerciales. D’autre part, il faudra réconcilier cette politique avec les objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la protection et de la promotion des droits fondamentaux. La recherche mettra en exergue la tension entre l’intégration économique et la protection des droits fondamentaux et l’impact de celle-ci sur le fonctionnement des règles de conflit de juridiction. Finalement, la thèse proposera des changements aux règles de conflit de juridiction applicables aux contentieux du travail.