La fabrication juridique d'un corps hybride : regard pragmatique sur les rapports entre droit et technologies prothétiques

Abstract

Grâce au développement de technologies de plus en plus complexes susceptibles de s’immiscer dans l’organisme, corps et artéfacts semblent en passe de connaître un degré d’hybridation jamais atteint jusqu’alors. Certaines technologies prothétiques émergentes - comme les bio-implants ou les puces électroniques - sont incontestablement de nature à bouleverser nos représentations du corps humain, si ce n’est notre nature anthropologique elle-même. A ce titre, ces technologies sont à la source de nombreuses inquiétudes et nourrissent, dans le champ juridique et éthique, un très vif débat qui se situe principalement sur le versant politique de la réglementation et de la gouvernance. L’objectif de la présente étude est d’élargir le champ de l’investigation consacrée aux rapports entre droit et nouvelles technologies en portant l’attention sur la pratique juridictionnelle, afin de mettre en évidence les problèmes posés par l’hybridation à partir de litiges auxquels les cours et tribunaux ont déjà été confrontés. Ceux-ci étant souvent en première ligne lorsqu’une technologie inédite affecte l’une ou l’autre sphère d’activité humaine, il est alors possible d’observer comment le droit s’adapte au changement technologique. A partir de trois cas d’étude distincts, relevant du droit travail, du droit antidiscriminatoire et du droit du sport, nous montrons d’une part comment les juges résorbent les tensions résultant d’une pluralité des manières de saisir l’hybridation entre homme et artéfacts dans le chef des protagonistes du litige. D’autre part, ous mettons l’accent sur les dispositifs et moyens - qu’ils soient externes au droit (les axinomies, les mesures, les statistiques de la biomédecine) ou internes (les standards, les atégories, les critères) - qu’utilisent les protagonistes d’un litige, et en particulier le juge, orsqu’ils sont confrontés à l’irruption d’entités problématiques, comme l’est le corps hybride, ans des situations litigieuses. Cette approche pragmatique permet de faire apparaître la ingularité du travail réalisé par les juges pour concilier l’émancipation de la personne par la echnique et son intégration et sa participation à un ordre commun.