Date: 2013
Type: Thesis
La coutume internationale générale entre volonté et nécessité internationales : «… c ’était quand même une solution ». Un essai de déconstruction des présupposés doctrinaux volontaristes et objectivistes
Florence : European University Institute, 2013, EUI, LAW, PhD Thesis
TZEVELEKOS, Vassilis P., La coutume internationale générale entre volonté et nécessité internationales : «… c ’était quand même une solution ». Un essai de déconstruction des présupposés doctrinaux volontaristes et objectivistes, Florence : European University Institute, 2013, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/26436
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Comment un fait obtient-il force contraignante? Pourquoi la réalité sociale se transforme-t-elle en règle juridique? Telle est la question principale de l’étude. D’après sa première hypothèse de travail, l’élément volitif, bien que toujours présent, ne conditionne pas la genèse de la coutume -la deuxième hypothèse relative à cette même question étant que, la norme coutumière étant dépendante de la nécessité sociale, elle ne lui doit pas seule sa normativité, mais aussi les limites de son effet. Mais, si l’on conclut que la volonté étatique, bien qu’influente, ne suffit pas à elle seule pour donner au fait social la force normative, pourquoi faut-il exclure du processus coutumier les autres sujets du droit international, à savoir les organisations internationales et le facteur dit privé? Quant à la question de l’étude, qualifiée de préliminaire, celle-ci dérive du besoin de délimiter l’objet et la méthodologie de l’analyse. La coutume est-elle une source du droit positif? Afin d’examiner cette question, l’étude introduit une autre hypothèse de travail, d’après laquelle le juge joue un rôle central dans la positivité de la coutume, à la fois en tant que règle juridique, qu’en tant que source du droit. La norme coutumière est posée car, comme toute « règle » sociale, que celle-ci soit juridisée ou non, elle est créée, voire construite par la société, par tous et par personne en même temps. Cependant, en tant que tel, le fait social oscille toujours entre l’être et le devoir être, le fait et le droit. Ce qui lui manque, c’est la « positivité » dans le sens d’une forme certificatrice de la genèse d’une obligation juridique. De fait, tel est le rôle joué par le juge - international en premier lieu -, lorsque celui-ci reconnaît la juridicité du fait coutumier.
Additional information:
Defence date: 15 January 2013; Examining Board: Professeur Pierre-Marie Dupuy, The Graduate Institute, Geneva (Directeur de thèse EUI); Professeur Petros Mavroidis, EUI; Professeur émérite Karel Wellens, Radboud University Nijmegen; Professeur Eric Wyler, The Graduate Institute, Geneva & Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement, Paris II (Panthéon-Assas).; PDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/26436
Series/Number: EUI; LAW; PhD Thesis
Publisher: European University Institute
LC Subject Heading: Customary law, International; International law