Les aides d’État dans le secteur de l’énergie : introduction

Abstract

En principe, il devrait m’être assez aisé de réaliser une introduction limpide sur les aides d’État dans le marché électrique sous forme de tarifs préférentiels pour les gros consommateurs. Depuis vingt ans, en tant qu’économiste académique, mes travaux portent presque exclusivement sur la création de marchés ouverts dans les industries de l’électricité et du gaz, et plus spécifiquement depuis dix ans sur le seul marché intérieur de l’énergie dans l’Union européenne. Ils se fondent sur les travaux de deux “pères fondateurs” de l’économie dite “néo-institutionnelle”, tous deux lauréats du prix Nobel : Oliver Williamson et Ronald Coase. Ils montrent de façon convaincante que nos économies dites “de marché” combinent au moins quatre institutions fondamentales : les marchés, certes, mais aussi les entreprises (des organisations régies par une hiérarchie et au fonctionnement foncièrement différent des marchés), le droit (une contrainte publique commune s’imposant à la fois aux marchés et aux entreprises) et les contrats (des arrangements locaux de droit “bilatéral” ou “multilatéral” mais fondamentalement privés).