L'intégration différenciée au sein de l'Union Européenne et la constitutionnalisation de la zone Euro

Abstract

L'intégration différenciée (ou intégration flexible selon une autre définition) au sein de l'Union européenne est une réalité juridique et politique depuis les débuts de la construction européenne, même si son application est devenue beaucoup plus importante depuis les Traités de Maastricht et d'Amsterdam. Le Traité de Rome prévoyait déjà que le droit européen s'applique à certains territoires et non pas à d'autres, que certains Etats membres maintiennent en vigueur des régimes spéciaux (par exemple les pays du Benelux) et que les Etats membres soient autorisés par la Commission à maintenir en vie, à certaines conditions et à titre temporaire, des mesures nationales (1). Par la suite, les actes de droit dérivé ont prévu des nombreuses dérogations en faveur des Etats membres qui pouvaient justifier l'existence de situations géographiques, économiques ou sociales les empêchant d'appliquer intégralement les dispositions du droit communautaire.