Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Quatorzième partie : le budget de l’Union pour 2017 – une année de réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. III. L’accord sur le budget pour 2017

Abstract

La procédure budgétaire de l’Union européenne pour 2017 a été largement influencée par les négociations sur le financement des mesures destinées non seulement à relancer la croissance et les emplois, notamment des jeunes, mais également dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité. Malgré les discussions (qui se sont révélées – comme prévu – délicates, et qui n’ont pas abouti en 2016), suite aux différentes propositions de la Commission présentées le 14 septembre 2016, sur le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (CFP), l’autorité budgétaire est parvenue à un accord sur le budget pour 2017 lors de la procédure de conciliation budgétaire en novembre 2016. Il s’agit d’un résultat important d’autant plus que, jamais auparavant, deux procédures de conciliation budgétaire successives n’ont été couronnées de succès. La partie I (publiée dans le numéro 608 de mai 2017 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur la présentation de l’environnement dans lequel les négociations sur le budget de l’Union pour 2017 se sont déroulées. La partie II (publiée dans le numéro 609 de juin 2017 de la Revue de l’Union européenne) s’est penchée sur le contenu du projet de budget pour 2017 présenté par la Commission, de la position du Conseil sur ce projet de budget et des amendements du Parlement européen sur la position du Conseil. Cette partie III présente les travaux du comité de conciliation et le contenu de l’accord sur le budget de l’Union pour 2017. Elle récapitule en outre les aspects les plus importants de la procédure budgétaire pour 2017.