Date: 1993
Type: Thesis
Entre sémantique et pragmatique : sens et equivalences des termes figurant das les textes juridiques communautaires rediges en plusieurs versions linguistiques
Florence : European University Institute, 1993, EUI, LAW, PhD Thesis
VOLMAN, Yves, Entre sémantique et pragmatique : sens et equivalences des termes figurant das les textes juridiques communautaires rediges en plusieurs versions linguistiques, Florence : European University Institute, 1993, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/4818
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Après le congrès de Vienne de 1815, les Royaumes de Naples et de la Sicile furent unifies. Cette unification, qui revenait, au fond, a une sorte d'annexion de la Sicile a l'Etat napolitain avait de grandes conséquences du point de vue administratif et législatif, et comportait, entre autres, que la législation napolitaine serait désormais également applicable à la Sicile. De plus, l’ile n'aurait plus ni gouvernement séparé, ni drapeau ni armée propres. Comme base juridique pour cette annexion, la version italienne de l’article 104 de l'Acte final du Congrès de Vienne fut invoquée. Dans cette version de l'article, le roi Ferdinand était indiqué comme “Re del Regno delle Due Sicilie“. Dans la version authentique française de l'Acte, il était question du "Roi des Deux Siciles”. La version italienne porte à croire qu'il s'agit-là d'un seul royaume, tandis que la version française semble plutôt se référer à la situation préexistante, celle d’un roi qui règne sur deux royaumes sépares. Il parait que la formule italienne est due à la subtilité juridique de l’ambassadeur napolitain de l’époque, qui a habilement su profiter de l’inadvertance des autres négociateurs, qui ne se sont pas aperçus de la divergence entre les sens des deux versions linguistiques.
Additional information:
Defence date: 6 December 1993; Examining board: Prof. F.H. van Eemeren (Université d'Amsterdam) ; Prof. M. Hilf (Université de Hamburg) ; Prof. B.S. Jackson (Université de Liverpool) ; Prof. H.U. Jessurun d'Oliveira (Institut Universitaire Européen, directeur de thèse) ; Prof. F. Snyder (Institut Universitaire Européen); PDF of thesis uploaded from the Library digitised archive of EUI PhD theses completed between 2013 and 2017; First made available in Open Access: 26 April 2024
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/4818
Full-text via DOI: 10.2870/72560
Series/Number: EUI; LAW; PhD Thesis
Publisher: European University Institute
LC Subject Heading: Law -- Interpretation and construction