Fédéralisme, asymétrie et interdépendance : aux origines de l’action internationale des composantes de l’Etat fédéral

Abstract

Les relations internationales des États fédéraux ont déjà fait l'objet de nombreuses analyses. Entreprises par des juristes, la plupart de ces études se sont attachées à une dimension bien précise du problème : les espaces laissés par le droit international et par le droit constitutionnel à l'action internationale des composantes de la fédération. Rares sont en revanche les recherches qui ont été consacrées aux causes qui peuvent engendrer cette volonté d'action autonome. Or il ne paraît pas excessif de penser que l'ensemble du phénomène ne peut être appréhendé en faisant abstraction de ses racines. Sans cela, comment expliquer l'importance nouvelle que semble avoir acquise cette tentation autonomiste après la Seconde Guerre mondiale? Certes, les États américains, les cantons suisses, les Lànder allemands et même les provinces canadiennes n'ont pas attendu cette époque pour se manifester sur la scène internationale, mais la tendance générale - confirmée par de nombreuses études de cas — semble être au développement des velléités internationales des gouvernements infra-étatiques. Le phénomène est suffisamment généralisé pour que l'on puisse penser que des modifications structurelles du système international sont à la base de cette évolution. Inversement, les problèmes posés par la politique étrangère n'ont pas la même acuité dans toutes les fédérations, ni pour toutes les régions: certaines d'entre elles se montrent plus entreprenantes, plus soucieuses d'autonomie que d'autres. La question a fait l'objet de plusieurs approches partielles2 mais jamais d'une tentative de synthèse. C'est à l'analyse des différentes données qui peuvent déterminer ces tendances centrifuges - données internes ou externes, communes à l'ensemble des autorités infra-étatiques ou propres à certaines régions - qu'est consacrée la présente étude.

This article deals with a problem relatively neglected by studies devoted to the foreign relations of federated states, namely the reasons that impel the member Itates of some fédérations to develop foreign affairs policy independently of each other. Several types of factors are taken into considération. It appears that the growing interdependence of industrialized countries leads to both an increase and a diversification of international contacts between public authorities, thus undermining the traditional monopoly held by external affairs departments. This phenomenon, however, does not arise to the same degree in ail fédérations, suggesting that internai factors may equally play a major rôle. The composite character and above ail the asymmetry of some fédérations hâve, clearly enough, centrifugal effects. But the influence of institutional variables must not be neglected: the combination of a particularly pronounced asymmetry together with weaknesses in the représentation accorded at the national level to différent régions making up the fédération probably explain the activism shown by Belgium's linguistic communities and some Canadian provinces.