Utilisation des normes de l’OIT par les juridictions nationales : comment et pourquoi?

Abstract

Les normes internationales du travail (NIT) adoptées par l’Organisation internationale du Travail (OIT) sont les principales sources du droit international du travail et leur fonction première est de guider le développement de la législation du travail des États membres de l’OIT et de promouvoir ainsi un socle de règlementation transnational minimum commune, avec, comme but ultime et constitutionnel, la réalisation de la justice sociale au niveau global. Toutefois, ces normes font l’objet de divers autres usages par les différentes institutions aux niveaux national, régional et international. Celles-ci incluent des juridictions nationales, supranationales et internationales. Le recours par les juridictions internes à ces normes concerne autant des juridictions de première instance que les plus hautes juridictions nationales, notamment des cours suprêmes et constitutionnelles. Cette contribution se propose d’examiner la multiplicité, les caractéristiques et la valeur des instruments utilisés, la diversité des méthodes d’utilisation possibles, ainsi que les raisons et les bénéfices de cette utilisation.