Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Quinzième partie : le budget de l’Union pour 2018 – une année de transition. I. L’environnement budgétaire en 2017

Abstract

Comparée à de nombreuses autres procédures budgétaires de l’Union européenne, la procédure budgétaire pour 2018 a été bien moins complexe, l’autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil) trouvant sans dramatisation un accord sur le budget de l’année à venir lors de la réunion du comité de conciliation des 17 et 18 novembre 2017, pour la troisième année consécutive. Ceci est dû à différents facteurs, notamment au fait que l’autorité budgétaire n’a pas été confrontée – comme cela a été souvent le cas par le passé – à de grandes surprises lors de la procédure budgétaire, à la reprise économique visible dans de nombreux États membres (créant un nouveau climat de confiance) et au fait que les crédits de paiement n’ont pas fait l’objet de réels soucis de la part des négociateurs. Le problème principal a par contre été les conséquences budgétaires de la mise en œuvre des programmes et projets relevant de la période de programmation 2014-2020 qui est bien plus lente qu’escomptée au moment de l’accord sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Cette partie I présente l’environnement dans lequel les négociations interinstitutionnelles sur le budget de l’Union pour 2018 se sont déroulées. Une attention particulière est apportée aux budgets rectificatifs adoptés en 2017, ainsi qu’au contenu de l’accord sur le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.