L’utilisation légitime de l’œuvre: un nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions en droit d'auteur?

Abstract

L’échange des œuvres en peer-to-peer pose une question nouvelle en matière de copie privée : celle-ci peut elle être réalisée à partir d’une contrefaçon de l’œuvre ?L’utilisateur qui se prévaut de l’exception de copie privée doit-il avoir acquis de manière légitime un exemplaire de l’œuvre pour en bénéficier ? Cette exigence d’une acquisition licite d’une copie de l’œuvre n’est pas soudaine en droit d'auteur qui connaît déjà la notion d’utilisateur légitime comme condition de l’exercice de certaines exceptions. Mais l’extension de ce principe à toutes les exceptions n’est pas sans risque sur le plan des principes de la propriété littéraire et artistique.