| dc.description.abstract | Après une procédure budgétaire pour 2021 complexe notamment en raison des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 et des retards dans son adoption, la procédure budgétaire pour 2022 a suivi un schéma plus établi, les négociateurs parvenant à un accord sur le budget pour 2022 à la fin de la période de conciliation de vingt et un jours. L’accord sur le budget pour 2022 reflète les grandes priorités actuelles de l’Union européenne en consacrant une part importante du budget de l’UE au financement de la relance économique suite à la pandémie de Covid-19, des transitions écologique et numérique et de la lutte contre le changement climatique, tout en mettant l’accent sur un lancement réussi de ”Next Generation EU”. Les questions les plus difficiles à résoudre pendant les négociations budgétaires interinstitutionnelles ont été avant tout liées aux montants alloués aux différents besoins de l’action extérieure de l’UE (suite notamment aux différentes récentes crises dans le monde, y inclus liées à la pandémie de Covid-19), aux coûts de financement de l’Instrument de l’UE pour la relance et à la reconstitution de crédits d’engagement dégagés afin de financer la recherche, conformément à l’article 15, paragraphe 3 du règlement financier du 18 juillet 2018, ainsi qu’au nombre de nouveaux postes demandés pour 2022 (et surtout par le Parlement européen, le Conseil ayant exceptionnellement émis des réserves sur l’état prévisionnel des dépenses et le tableau prévisionnel des effectifs du Parlement européen pour 2022, sans toutefois jusqu’à remettre en cause le ”Gentlemen’s agreement”). Il convient de relever que pour la deuxième année consécutive, le montant total des crédits de paiement retenu dans le budget adopté est plus élevé que celui des crédits d’engagement, en ligne avec l’accord sur le CFP pour 2021-2027. Il convient également de noter que, exceptionnellement, et de nouveau pour la deuxième année de suite, le Conseil a retenu, dans sa position, un montant total de crédits de paiement plus élevé que celui proposé par la Commission dans le projet de budget. La partie I (publiée dans le numéro 658 de mai 2022 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur la présentation de l’environnement dans lequel les négociations sur le budget de l’Union européenne pour 2022 se sont déroulées. La partie II (publiée dans le numéro 659 de juin 2022 de la Revue de l’Union européenne) a détaillé le contenu des travaux préparatoires à la procédure budgétaire et le contenu du projet de budget (PB) pour 2022 proposé par la Commission. La partie III (publiée dans le numéro 660 de juillet-août 2022 de la Revue de l’Union européenne) a analysé la position du Conseil sur le PB pour 2022 et les amendements du PE à la position du Conseil. Cette partie IV détaille le contenu de la procédure de conciliation et de l’accord sur le budget pour 2022. Par ailleurs, elle récapitule les points saillants de la procédure budgétaire pour 2022. | en |