Industries culturelles et négociations internationales: portrait d’une dynamique multidimensionnelle.L’exemple des pays de la zone euro-méditerranéenne.

Abstract

Les biens et les services culturels tombent dans le champ d’application des accords de l’OMC et une pression constante s’exerce sur les Membres de cette organisation afin qu’ils éliminent progressivement les obstacles aux échanges dans ce secteur. En effet, aucune exception culturelle ne figure dans ces accords et la libéralisation des échanges de biens et de services culturels est bel et bien engagée. En dépit de l’enclenchement de ce processus irréversible, la flexibilité offerte par l’Accord général sur le commerce des services a cependant conduit une majorité de Membres à refuser de prendre des engagements relatifs aux industries culturelles. Les pays de la zone euro-méditéranéenne ont largement été influencés par ce mouvement de résistance et leurs engagements en matière d’accès au marché et de traitement national dans le secteur culturel demeurent donc limités. Ils ont ainsi su préserver leur droit d’adopter et de mettre en oeuvre des politiques visant à préserver leur diversité culturelle, un droit désormais formellement reconnu par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont l’adoption en 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO a été supportée par un grand nombre de pays euro-méditerranéens. Ce droit continue cependant d’être menacé, en particulier par certains États ayant élaboré de nouvelles stratégies visant à contourner le « blocage » actuel de l’OMC. Quelques pays de la zone euro-méditérannéennes impliqués dans de telles négociations bilatérales se sont alors vus contraints de renoncer à leurs politiques culturelles afin de garantir l’entrée de services étrangers sur leur territoire. Les négociations internationales dans le secteur des industries culturelles doivent donc être envisagées sous plusieurs angles. Cet article présente cette dynamique multidimensionnelle, en utilisant l’exemple de la position défendue par les pays de la zone euro-médiérannéenne au sein de l’OMC, au cours des négociations de la Convention de 2005 et dans leurs relations bilatérales.