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dc.contributor.authorBRIBOSIA, Herve
dc.date.accessioned2008-04-30T13:39:54Z
dc.date.available2008-04-30T13:39:54Z
dc.date.issued2007
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1814/8518
dc.descriptionDefense date: 24/09/2007
dc.descriptionExamination Board: Professeur Bruno de Witte, (Institut universitaire européen); Directeur de thèse Jean-Victor Louis, Professeur émérite, (Université libre de Bruxelles (ULB); Philippe de Schoutheete, Directeur des études européennes, (Institut Royal des Relations Internationales - EGMONT); Professeur Jacques Ziller, (Institut universitaire européen)
dc.descriptionPDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses
dc.description.abstractCette thèse de doctorat porte d’abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d’Amsterdam qui n’a encore jamais été utilisé en tant que tel, malgré les améliorations apportées par le traité de Nice. L’étude procède en outre à une comparaison de ce mécanisme avec d’autres « coopérations renforcées » prédéterminées dans les traités et qui ont fonctionné dans la pratique. Celle des Etats membres qui ont adopté l’euro comme monnaie unique fait l’objet d’une attention particulière. Y sont aussi examinées la « coopération renforcée » issue de l’accord social des Onze annexé au traité de Maastricht, véritable ancêtre du mécanisme général, celles évoluant au sein de l’espace de liberté, sécurité, et justice (en particulier la zone Schengen), ainsi que la future ‘coopération structurée permanente’ en matière de défense. La comparaison confirme que toutes ces « coopérations renforcées » sont comparables à bien des égards, qu’elles se ressemblent au moins autant qu’elles ne diffèrent l’une de l’autre. Le cœur de cette ressemblance se situe dans les aménagements constitutionnels de l’Union européenne que leur mode de fonctionnement implique : différenciation (effective ou latente) des rapports de compétences, Conseil agissant en formation « réduite », et champ d’application territorial limité des actes qui en sont issus. Toutes sont également comparables du point de vue de leur mode de formation, des relations entre les participants et les non participants, ou encore de la participation ultérieure de ces derniers aux « coopérations renforcées » en question. C’est sur base de cette comparaison que plusieurs questions peuvent ensuite être abordées. La première consiste à envisager les perspectives de mise en œuvre du mécanisme général de la coopération renforcée. Ces perspectives sont plus prometteuses suite aux innovations apportées par le traité établissant une Constitution pour l’Europe, intégralement reprises par le traité de Lisbonne, sans toutefois réussir à limiter les velléités de coopération intergouvernementale en dehors du cadre de l’Union. Une autre contribution a trait à la typologie des différentes formes d’intégration différenciée au sein de l’Union en général. L’étude se termine par quelques réflexions sur l’apport de la comparaison des coopérations renforcées à la construction d’un modèle d’intégration différenciée des États membres de l’Union au sein de différents cercles d’intégration, ou encore d’une Union européenne à deux niveaux, dont un ferait office d’avant-garde ou de ‘noyau dur’. Cette thématique constitue en quelque sorte une variation sur un autre paradigme de l’évolution constitutionnelle de l’Union, à savoir le principe de subsidiarité : une variation encline à lui donner un nouveau contenu, voire un nouveau souffle, dans une Union toujours plus large et hétérogène.en
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.language.isofren
dc.relation.ispartofseriesFlorence : European University Institute, 2007, EUI PhD thesesen
dc.relation.ispartofseriesDepartment of Lawen
dc.rightsinfo:eu-repo/semantics/openAccess
dc.subject.lcshLaw -- European Union countries -- International unification
dc.subject.lcshEurope -- Economic integration
dc.subject.lcshInternational law -- European Union countries
dc.titleLes coopérations renforcées : quel modèle d'intégration différenciée pour l'Union européenne? analyse comparative du mécanisme général de la coopération renforcée, du projet de coopération structurée permanente en matière de défense, et de la pratique d'autres coopérations renforcées "prédéterminées" en matière sociale, au sein de l'Espace de liberté, sécurité et justice, et dans l'Union économique et monétaireen
dc.typeThesisen
dc.identifier.doi10.2870/33564
eui.subscribe.skiptrue


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