Date: 2011
Type: Book
Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2009 à 2011. Du traité de Nice au traité de Lisbonne
Florence, European Press Academic Publishing, 2011
SAARILAHTI, Ilkka, Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2009 à 2011. Du traité de Nice au traité de Lisbonne, Florence, European Press Academic Publishing, 2011
- https://hdl.handle.net/1814/19855
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Cet ouvrage donne un éclairage précis sur les négociations budgétaires annuelles de l’Union européenne pour la période 2008-2011. Il analyse les principales questions auxquelles les négociateurs ont dû faire face ainsi que les solutions qu’ils ont préconisées. Un accent particulier a été mis sur le déroulement des négociations menées entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a changé l’équilibre interinstitutionnel de leurs pouvoirs. Cet ouvrage fournit également une image chiffrée et compréhensible des budgets de l’Union européenne de 2009 à 2011, sous forme de graphiques et de tableaux.
Table of Contents:
-- Première partie. Le budget général pour 2009 – une année de révision de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2008
-- III. La procédure budgétaire pour 2009
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2009
-- Deuxième partie. Le budget général pour 2010 – une année de relance économique au niveau européen
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2009
-- III. La procédure budgétaire pour 2010
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2010
-- Troisième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2011 – la première procédure selon les nouvelles dispositions budgétaires du traité de Lisbonne
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2010
-- III. La procédure budgétaire pour 2011
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2011
-- Quatrième partie. La nouvelle procédure budgétaire de l’Union européenne suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
-- I. Introduction
-- II. L’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE
-- III. Les déclarations communes du 30 novembre 2009 (sur les mesures transitoires) et du 30 juin 2010 (sur le comité de conciliation en 2010)
-- IV. Les nouvelles bases légales
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la mise en œuvre de certaines dispositions financières du traité de Lisbonne
-- Résumé
-- Annexes concernant l’article 272 du traité CE (traité de Nice)
-- Annexes concernant l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE (traité de Lisbonne)
-- Annexes concernant les procédures budgétaires de l’UE, les budgets et leur mise en œuvre
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/19855
ISBN: 9788883980725
Publisher: European Press Academic Publishing
