dc.contributor.author | SAARILAHTI, Ilkka | |
dc.date.accessioned | 2012-01-12T09:19:32Z | |
dc.date.available | 2012-01-12T09:19:32Z | |
dc.date.issued | 2011 | |
dc.identifier.citation | Florence, European Press Academic Publishing, 2011 | en |
dc.identifier.isbn | 9788883980725 | |
dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/1814/19855 | |
dc.description.abstract | Cet ouvrage donne un éclairage précis sur les négociations budgétaires annuelles de l’Union européenne pour la période 2008-2011. Il analyse les principales questions auxquelles les négociateurs ont dû faire face ainsi que les solutions qu’ils ont préconisées. Un accent particulier a été mis sur le déroulement des négociations menées entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a changé l’équilibre interinstitutionnel de leurs pouvoirs. Cet ouvrage fournit également une image chiffrée et compréhensible des budgets de l’Union européenne de 2009 à 2011, sous forme de graphiques et de tableaux. | en |
dc.description.tableofcontents | -- Première partie. Le budget général pour 2009 – une année de révision de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2008
-- III. La procédure budgétaire pour 2009
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2009
-- Deuxième partie. Le budget général pour 2010 – une année de relance économique au niveau européen
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2009
-- III. La procédure budgétaire pour 2010
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2010
-- Troisième partie. Le budget de l’Union européenne pour 2011 – la première procédure selon les nouvelles dispositions budgétaires du traité de Lisbonne
-- I. Introduction
-- II. L’environnement budgétaire en 2010
-- III. La procédure budgétaire pour 2011
-- IV. L’établissement du budget par activités
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la procédure budgétaire pour 2011
-- Quatrième partie. La nouvelle procédure budgétaire de l’Union européenne suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
-- I. Introduction
-- II. L’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE
-- III. Les déclarations communes du 30 novembre 2009 (sur les mesures transitoires) et du 30 juin 2010 (sur le comité de conciliation en 2010)
-- IV. Les nouvelles bases légales
-- V. Conclusion
-- Annexes concernant la mise en œuvre de certaines dispositions financières du traité de Lisbonne
-- Résumé
-- Annexes concernant l’article 272 du traité CE (traité de Nice)
-- Annexes concernant l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE (traité de Lisbonne)
-- Annexes concernant les procédures budgétaires de l’UE, les budgets et leur mise en œuvre | |
dc.language.iso | en | en |
dc.publisher | European Press Academic Publishing | en |
dc.title | Les procédures budgétaires de l’Union européenne de 2009 à 2011. Du traité de Nice au traité de Lisbonne | en |
dc.type | Book | en |
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